Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01205
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01205
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 désistement d’instance S.A.S. ATELIER J C P ARCHITECTES c/ [V] [D] DÉCISION N° : 202
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01205
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 004/2026 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSS2 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 22 JANVIER 2026 Concernant : Monsieur [P] [H] [G] [V] né le [Date naissance 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01205
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01205
Pôle social - N° RG 25/01205 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [O] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01205
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01205
TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01205
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUY N° Minute : 25/909 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01205
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMKB MINUTE : 25/00684 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01205
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01205
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01205
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Décembre 2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRF6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01205
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/01205
N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBHP Minute N°25/ Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [5] 2025 pour notification à [N] [D] contre signatur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/01205
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/01205
N° minute : 2025/263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5VO JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], [C] [F], demeurant 2 rue Saint Martin - 58460 DONZE LE P
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01205
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZEC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01205
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 25/01205
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH3P CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ROMARONE INVEST C/ S.A.R.L. TOTO & LULU MICRO-CRECHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01205
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MV2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Dominique LAPLAGNE Me Corinne LAPORTE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01205
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01205
ARRET N°348 Société [8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [6] Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 **********
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01205
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01205 - N° Po
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ca other ca_nimes n° 25/01205
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01205
Ordonnance N°1129 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7M Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 octobre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01205
TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/01205
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES + 2 grosses M. AGENT COMPTABLE DE L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE, 2 grosses M. LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORDONNATEUR DE L'AGENCE DE FINANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01205
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQP7 Copies certifiées conformes délivrées le : 14 Octobre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2025 Tenue sous la P
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ca other ca_rouen n° 25/01205
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5U2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024-19604 Madame [Y] [N]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01205
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/535 Rôle N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUH [R] [B] [U] [B] C/ E.P.I.C. HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire d
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ca other ca_toulouse n° 25/01205
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1211 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 14h15 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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