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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00981

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 4 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEW JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS,C/ [H] [J] [G], [Y] [F] [L] [I] épouse [G] Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 698e562dcdc6046d472019ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00981

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00981

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAB5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba91cdc6046d47cfa2e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00981

    TJ 01053, 27 déc. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00981 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIRR Isolement et Contention N° Minute : 25/00279 Rendue le 27 Décembre 2025 à 15h30 Nous, Stéphane THEVENARD, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dd0475782d5f062c5e27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00981

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00981

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08d175782d5f06c905ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00981

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00981

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKLA du rôle général [U] [R] c/ S.A. SMABTP Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Me Angélique GENEVOIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f27c75782d5f062dd7fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00981

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00981

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc4c9cdc6046d475e9088
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00981

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00981

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69788483cdc6046d47d8efb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00981

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4A Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [J] [I] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a67cdc6046d47ac1f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00981

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00981

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00981 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOL7 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LESDIGUERES C/ [U] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [U] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697afae0cdc6046d470fedc7
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00981

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00981

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945786c75782d5f06c19ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00981

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00981

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEA5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA PREVOTE - 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 A THIAIS (94) C/ [P] [T], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae919cdc6046d470d930d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00981

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4R PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6a575782d5f06fcfea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00981

    TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 25/00981

    N°Minute : 2025/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CACX JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [M] [W] né le 18 Juillet 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [R] [D] épouse [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6946225875782d5f06e0568a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00981

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2111 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXM Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d41cdc6046d47e72965
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00981

    TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNF LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946725c75782d5f06f0c535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00981

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BT JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MARAIS, rep par son syndic le Cabinet [Localité 8] ET HENRY IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b72875782d5f06fd1413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00981

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00981

    MINUTE N° : 25/139 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] [P] C/ [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 690900a874f11989f34ce0f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00981

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIM MI : 24/00000309 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 13/10/2025 au service

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9f0da7cb996dc8e9e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00981

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBPS du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBPS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [U], [O], [E] [F] [B] [Z] épouse [F] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES S.A. AX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00981

    TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1004 N° RG : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXT Mme [R] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 697d239acdc6046d47538545

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1