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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01028

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBCR / J.A.F AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eb7cdc6046d47cd6c33
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00892

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBAJ / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eb2cdc6046d47cd6bd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00279

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6H2 / J.A.F AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ Parties □

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eaccdc6046d47cd6b69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01523

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 22/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWM3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e8ecdc6046d47cd694d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 20/01177

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 20/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CLI2 / J.A.F AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

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  • tcom 2202 n° 2025000016

    T. com. 2202, 9 févr. 2026, n° 2025000016

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025000016 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 09/02/2026 * DEMANDEUR(S) : Société LEASECOM (SASU) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître GAUTIER Avocate membre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b7cbcdc6046d479b3c79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00038

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n° - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Y] [F] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privati

    Lire la décision → Vérifier la source 69868480cdc6046d474aae29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00036

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/36 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [T] [L] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69868464cdc6046d474aac4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00035

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/35 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [S] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69868462cdc6046d474aac3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00034

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/34 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [U] [Z] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 6986845fcdc6046d474aabef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01369

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01369

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIB AFFAIRE : Société DIAC SA C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62b16cdc6046d474dd5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01360

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHX AFFAIRE : Fondation [E] [U] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a8ccdc6046d474dcbe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01355

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01355

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHS AFFAIRE : [W] [S] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a89cdc6046d474dcb89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01354

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01354

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHR AFFAIRE : [O] [V] C/ [L] [U], [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a85cdc6046d474dcb44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00447

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00447

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFTD AFFAIRE : S.A. [V] [Q] [H] C/ [O] [Y], [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 699912d9cdc6046d472e029d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01368

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIA AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 699912b9cdc6046d472e004e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01358

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 699912b4cdc6046d472dfff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00856

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00856

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGH AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ [N] [X] [Q] épouse [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette

    Lire la décision → Vérifier la source 699912afcdc6046d472dffa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00099

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00099

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKK AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 699912accdc6046d472dff88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01366

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01366

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699912a6cdc6046d472dff0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1