Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00055
TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNQ5 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00055
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00055
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCW5 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00055
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00055
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6YY Affaire : Madame [X] [E] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO, magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00055
TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00055
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00055
TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZ6 N° DE L’ORDONNANCE : 26/63 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00055
TJ 87085, 25 janv. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS6O Ordonnance du 25 Janvier 2026 à 16h00 (Contention) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00055
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00055
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00055
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00055
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYM N° Minute : 26/31 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Sylviane [L], Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00055
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00055
N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCJD Minute N°26/55 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 Janvier 2026 pour notification à [R] [Y] contre signature d’un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00055
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 26/00055
N° RC 26/00055 Minute n° 26/040 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00055
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 26/00055
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IFG N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 A l’audience publique du 12 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00055
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00055
TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00055
TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00055
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS - Aurorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet [V] [N]. - Dit que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00055
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00055
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00055 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJW Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00055
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00055
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00055
Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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