Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05254
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/05254 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2P4 APPELANTE : S.A.S. [M] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE
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ca renvoi ca_montpellier n° 25/05742
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 25/05742 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OZ APPELANT : M. [N] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca other ca_montpellier n° 25/06291
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/06291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SN APPELANTE : Mme [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : M. [X] [O
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ca other ca_montpellier n° 26/00322
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 26/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MF APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00062
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 26/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54G O R D O N N A N C E N° 2026 - 65 du 10 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00063
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54T O R D O N N A N C E N° 2026 - 66 du 10 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE da
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ca other ca_montpellier n° 26/00003
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q47R O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00061
CA Montpellier, 9 févr. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q53R O R D O N N A N C E N° 2026 - 64 du 09 Février 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/01330
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04209
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ca other ca_montpellier n° 23/02005
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02630
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ca other ca_montpellier n° 23/02931
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/02931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02931 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIE
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ca other ca_montpellier n° 23/03946
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/03946
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 6 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FZ Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 mai 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_montpellier n° 25/05123
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 25/05123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05123 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HP APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD , Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 722 057 460 (prise en sa qualité d'assureur de la société SE
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ca other ca_montpellier n° 25/06215
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 25/06215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NK APPELANTE : S.A.S. FORTERRO FRANCE La société FORTERRO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.676.056,00 €, dont le siège social est situé [Adre
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ca other ca_montpellier n° 26/00055
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43A APPELANTE : S.A.S. SAS FORTERRO FRANCE La société FORTERRO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.676.056,00 €, dont le siège social est situé
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ca other ca_montpellier n° 26/00058
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5YE O R D O N N A N C E N° 2026 - 61 du 06 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_montpellier n° 26/00059
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q53F O R D O N N A N C E N° 2026 - 62 du 06 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 26/00060
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q53G O R D O N N A N C E N° 2026 - 63 du 06 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 25/03493
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/03493 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 mai 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] N° 2
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ca other ca_montpellier n° 25/03707
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/03707 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 juin 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Carcassonne Nou
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