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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01247

    TJ 61001, 16 janv. 2026, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] CADUCITÉ du 16 Janvier 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJW DEMANDEUR Mme [O] [M] DEFENDEUR M. [L] [P] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le seize Janvier deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd1d4cdc6046d475f7b1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01247

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGH AFFAIRE : S.C.I. MY2S C/ S.A.S. FIDUD, [Localité 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BRICCA -Copie à ME BRICCA -copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad058cdc6046d478bf4a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01247

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK43 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 696558fecdc6046d4710d540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01247

    TJ 06069, 8 janv. 2026, RG 25/01247

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 EXPERTISE S.A.S. AQUA [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad29dcdc6046d470c487f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01247

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01247

    N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFKR Minute N° 2025/1133 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION C/ Société L’AUXILIAIRE S.A. A3TP S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -------------------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01247

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01247

    N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBOY Minute N°25/1248 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [8] 2025 pour notification à [V] [S] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e5e75782d5f06264a6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01247

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] / [Z] [J], [U] [J] MINUTE N° : 25/00510 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f5375782d5f060f34a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01247

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3F4 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb10dcdc6046d478aaa2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01247

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01247

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMM DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] BELGIQUE représenté par Me DEBAVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4dfbcdc6046d47374499
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01247

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01247

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FRATIMMO C/ E.U.R.L. IL ETAIT UNE FLEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0663cdc6046d472f8fcf
  • ca other ca_amiens n° 25/01247

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01247

    ARRET N° S.A.S. ANCELAUTO C/ [U] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e0fa77bf00d0f5ee9868
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01247

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RXJ N° de minute : Monsieur [B] [U], Madame [E] [K] c/ S.A.S.U. SERENAE DEVELOPPEMENT DEMANDEURS Monsieur [B] [U] et Madame [E] [K] Demeurant tous deux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2214cdc6046d47316eb6
  • ca other ca_rouen n° 25/01247

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/01247

    N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5X5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 692015c4c302c2b2379e054a
  • ca other ca_metz n° 25/01247

    CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01247 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee4550faf9858cdf94621
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01247

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01247

    N°Minute:25/01377 DOSSIER : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7SL Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947226675782d5f060f93ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01247

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01247

    N° Minute : 25/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSTI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [R] [A] époux [Z] C/ [M] [P], [O] [Z] épouse [A] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8361cdc6046d4721ba22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01247

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLS MI : 24/00000185 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Claire PELTIER l’AARPI VIA NOVA COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697b061dcdc6046d4711bafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01247

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS7 N° MINUTE : 25/213 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8eaccdc6046d4785f868
  • ca other ca_nimes n° 25/01247

    CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01247

    Ordonnance N°1167 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYH5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 novembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf475cc9fa7cae5f901f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01247

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01247

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RW4 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e5e97b8c182995504b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1