Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 25/01129
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01129
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - Mme [I] (LRAR) - Me MOLLET - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2G-W-B7J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01129
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5X [L] [T] Né Le 26/04/1977 AU MAROC C/ [Z] [B], [F] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR:
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ca other ca_bourges n° 25/01129
CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/01129
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 09 JANVIER 2026 exp.arrêt n° COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVD-V-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01129
TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01129
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPA M. [B] [R] [W] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01129
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01129
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.S. FREY RIVIERA c/ S.A.S. CABINET MEDICAL SAINT PIERRE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01129 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/01129
TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/01129
Minute n° 25/29 N° RG : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FN M., [U],, [V], [R] c/ Mme, [J], [H] Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécuti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01129
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SCX 88E Minute n° DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : Mme [V] [L] MSA JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01129
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXG7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [V] [R] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha MARCHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01129
TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIS Minute : 25/01129 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01129
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01129
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKP N° Minute : 25/852 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01129
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VUC AFFAIRE : Mme [J] [W] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01129
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWJ MINUTE : 25/00639 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01129
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O7H N° de minute : S.A.S. ENTREPRISE DE RENOVATION c/ S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE DE RENOVATION [Adresse 3] [Localité 6] représent
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01129
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01129
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D S.A.S. FREY RIVIERA c/ S.A.S. CABINET MEDICAL SAIN
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01129
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AV [O] [X] [B] épouse [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01129
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01129
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDBP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [S] [I] épouse [M] ès qualité de liquidateur de la SAS JY, S.A.S. AN VIET (PHO &MY) anciennement dénommée THAI ROYAL, S.A.S. J.Y. TRIBUNAL JU
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ca other ca_metz n° 25/01129
CA Metz, 24 oct. 2025, RG 25/01129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01129
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01129
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXJ [Y] [C] C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à Maître [T] [F] de la SELARL CLF - FE délivrée à Maître [T] [F] de la SELARL CLF Le 17/10/2025 Avocats : Maître [T] FAGES de la SELARL CLF
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ca other ca_toulouse n° 25/01129
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1135 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01129
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01129
N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre DELORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [C] [N] [B], demeurant [A
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