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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00404

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c89cdc6046d47ac7505
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00404

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 25/00404

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RX Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3a4cdc6046d47f3a0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00404

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5K7 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca08cdc6046d473bf635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00404

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB7N N° de minute : 26/00043 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEUR : [C

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd40cdc6046d4794d86a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00404

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTC N° de minute : 25/01111 REQUÉRANT Madame [K] [H], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [F], [O] [T], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981045fcdc6046d47ad1cde
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00404

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXW Madame [N] [O] /c Monsieur [X] [W] 5@@àà@@RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6965947ccdc6046d47154e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00404

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00404

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVR Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d3fcdc6046d476a5548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00404

    TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00404

    06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT  Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69656346cdc6046d471188a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00404

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53U DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b5e75782d5f0647b57e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00404

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJQ7 - ordonnance du 17 décembre 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69804430cdc6046d4798ed5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00404

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFRB Nature affaire : 56Z L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef1175782d5f06081f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00404

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00404 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IN Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL C/ [O] [Y] [R] [K] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946835675782d5f06f3bffe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00404

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/404 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [D] épouse [T] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ee01cdc6046d47e29730
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00404

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4X MINUTE N°2025/658 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [T] [H] Copie délivrée à Madame [T] [H] prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946167375782d5f06de76dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00404

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJC MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [C] [G] [U], [P] [V], [Z] [O] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [P] [V] Monsieur [F] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694592c175782d5f06c77ed3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00404

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00404

    MINUTE N°25/03006 DOSSIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d04c75782d5f06d2cdce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00404

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/940 AFFAIRE : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3K Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c49075782d5f06d0f1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00404

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00404

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2VE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcd175782d5f06da5d2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00404

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00404 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5T ------------- [I], [Y], [A] [L] épouse [Z] C/ [V], [R] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5477cdc6046d471a0fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00404

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00404

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

    Lire la décision → Vérifier la source 691485b04322238c089c46b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1