Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00061
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2W Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01210
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJMD Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00819
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPW Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00120
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] [T] JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00120 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMTH JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexendra ACACIA lors de l’audience et Laurence ELAUT lors de la mise à dispostion
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00094
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00094 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMCU JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1]
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00048
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00048 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLC5 JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexandra ACACIA lors de l’audience et Laurence ELAUT lors de la mise à disp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00090
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00090 N° Portalis DBYG-W-B7H-DD3R JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] ES
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00246
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [I] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOTU Date : 05 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 09 Octobre 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00231
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [X] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFD Date : 05 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[X] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 26 Juin 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00397
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00397 Le 05 Février 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS Me Hamou BEN AYDI Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [T] épouse [S] née le 07 Juin 1962 à [Localité 8], demeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00716
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 24/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00716 Le 05 Février 2026 N° Minute : 26/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER la SELEURL EDOUARD BOURGIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [G] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 15], deme
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00718
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 24/00718 Le 05 Février 2026 N° Minute : 26/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL [18] Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [T] [K] [N] [E] veuve [F] représentée par M [U
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/01083
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’ACCORD JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5H Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01029
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXD Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00944
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNM4 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00943
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNMT Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00942
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNMA Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00935
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNIH Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00805
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYV Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00690
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJU Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles