Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00917
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFEU Monsieur [D] [R] c/ Société [14] S.A.S. [17] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 25/00917
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 66 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LI Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mai 2025, dans une instanc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00917
TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2SA N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00917
TJ 26362, 21 janv. 2026, RG 25/00917
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 21 Janvier 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRO DEMANDERESSES S.A.R.L. TM
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ca other ca_nimes n° 25/00917
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVO SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 12] 05 mars 2025 RG :25/00036 [O] C/ S.A.R.L. LES PALMIERS S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DU GARD Copie exéc
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00917
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRC Appelante S.A.R.L. EUROSAUMANE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00917
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00917
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVK2 Minute n° 957/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégoire FAURE - 163 Me Georges-frédéric MAILLARD - 155 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple
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ca other ca_aix_provence n° 25/00917
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRH Ordonnance n° 2025/M328 SARL ECLAIRAGE MOBILIER CONSEIL CONSTRUCTION SARL, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00917
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/00917
N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABC Minute N° 2025/1114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [Localité 7] METROPOLE C/ S.A.S. ANNEXX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Me Anne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00917
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00917 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRI3 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [Y] [G] Expédition délivrée le 15.12
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ca other ca_rennes n° 25/00917
CA Rennes, 12 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE RENNES N° 576 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG7X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00917
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00917
- N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED43 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED43 N° de minute : 25/00655 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Nicolas SIDIER + dossier Me Isabelle
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ca other ca_colmar n° 25/00917
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/00917
Copie conforme à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Dominique serge BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPNP Minute n° : 25/ ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'aff
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00917
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKLI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00049 Madame [P] [Z] [N] [C] [Adresse 1] [L
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ca other ca_riom n° 25/00917
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°428 04 Décembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYR Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00917
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00917
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAQ DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : [6]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00917
TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00917
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj10387 n° 25/00917
TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSB Nac :88B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 [Adresse 5] c/ Madame [E] [P] DEMANDERESSE [6] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00917
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00917
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [T] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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ca other ca_versailles n° 25/00917
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJW AFFAIRE : [R] [H] C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Novembre 2024 par le Ju
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