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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/01071

    TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/01071

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/01071 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5VG ADOPTION [Localité 2] De Mme [F], [M], [Z] [A] Par M. [P], [T], [V] [G] JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 REQUÉRANT : M. [P], [T], [V] [G] époux de [X] [C], né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0042cdc6046d478ba931
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01071

    TJ 29232, 29 janv. 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLS6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [S] [L], Et [F] [Y] épouse [L] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e416cdc6046d4712a8fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01071

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01071

    - N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPG Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPG N° de minute : 26/00073 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Richard BURGER Me Jean-charles NEGREVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aaeacdc6046d4729de5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01071

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9f5cdc6046d472e791e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01071

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01071

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYY4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à M. [R] CCC Mme [J] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698656dbcdc6046d474706ce
  • ca other ca_toulouse n° 25/01071

    CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 25/01071

    20/01/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52Z VS AC Décision déférée du 18 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 24/02296) M [E] SAS LOVE TACOS GB SELARL AEGIS C/ S.C.I. TOULOU INFIRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69706f37cdc6046d4711e2be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01071

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/01071

    N°Minute: 26/06 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUP3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [J][S] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 698017b9cdc6046d47960b3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01071

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/01071

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVS2 Code NAC : 82C Société [Localité 5] ALLURE C/ Société MTR BATIMENT Société ROISSY TP Société DE KONINCK TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa464cdc6046d4792f350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01071

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEP Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 695d88b675782d5f0602ead1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01071

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/01071

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1254cdc6046d47304a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01071

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01071 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3VK JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir m

    Lire la décision → Vérifier la source 69849160cdc6046d470537f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01071

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01833 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b3ccdc6046d4732149b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01071

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL FREDERIC DUMAS Me Vincent MAYER Me Muriel MERCY COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac8275782d5f06cd00ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01071

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01071 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OA ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/00030 [K] [O] C/ [M] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Valérie REDON-REY Copie conforme Me Sophie BEUCHER Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 69838debcdc6046d47e9b164
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01071

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [H] Madame [B] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65YJ N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945922075782d5f06c75d77
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01071

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01071

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 694579d475782d5f06c24d16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01071

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01071

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYT Minute : 25/01071 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 694787f575782d5f061bc2d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01071

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01071

    N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01071 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2K2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a725cdc6046d47f0d49b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01071

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01071

    N°Minute:25/01390 DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XQ Copie exécutoire à Mme [O] [S] veuve [D] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dff0cdc6046d47cde137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01071

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01071

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7O N° Minute : 25/810 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01df5222181ceeb9de9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1