Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00989
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00989
COUR D'APPEL D'[Localité 18] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPQO Jugement du 24 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 30] n° d'inscription au RG de première instance 25/3 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [J] [V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00989
TJ 85194, 9 févr. 2026, RG 25/00989
50F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PT AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. JCM CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 23 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] com
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tj Expertise tj02691 n° 25/00989
TJ 02691, 2 févr. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7BE EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Copie MP copie dossier deux copies au service des expertises JUGEMENT DU 02 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00989
TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00989
DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRQ Code NAC : 28C Monsieur [K] [W] C/ Madame [C] [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN LA FORME ACCELERÉE AU
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ca other ca_dijon n° 25/00989
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00989
[W] [C] veuve [I] C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01215 -
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ca other ca_douai n° 25/00989
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT APRES CASSATION DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOX Arrêt (RG 19/4548) rendu le 9 décembre 2021 par la chambre 2 section 1 de la cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00989
TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAL5 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 5/2026 (- 10.000 €) [U] [J] C/ [X] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00989
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] AFFAIRE : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6W JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [C] [S], [E] [Y] C/ [R] [G], [N] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00989
TJ 08105, 5 janv. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVNL Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.A.S. MEILLEURS BIENS IMMOBILIER Contre [M] [O] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00989
TJ 10387, 21 déc. 2025, RG 25/00989
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 décembre 2025. Le magistrat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00989
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00989
- N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3K Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3K N° de minute : 25/00669 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Je
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00989
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJCR Minute n°: [W] [R] [P] [J] épouse [R] C/ [S] [F] [E] [L] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00989
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/00989
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO66 AFFAIRE : [E] [J] [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PAR LA NATION REQUERANT: Monsieur [J] [X] [E] né le 29 Juin 1990 à BEUVRY (Pas-de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00989
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00989
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2U JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [F] [O] [Y] [R] REPUBLIQUE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00989
TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/00989
N° RG 25/00989 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFC5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00989
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5G PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00989
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A26 Minute : 25/00652 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00989
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/00989
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCI7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. EQUIP’OFFICE ayant pour mandataire la société FONCIA VAL DE MARNE C/ S.A.S. LE KOTI DU MIEUX ETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00989
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00989
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUS N° Minute : 25/757 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00989
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYH MINUTE : 25/00555 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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