Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00949
TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 25/00949
AUDIENCE DU 04 février 2026 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLE2 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [E] [L] C/ Monsieur [J] [C] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 04/02/2026: - CE à Me LE GOC -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00949
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00949
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVP DEMANDERESSES S.A.S. DROME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00949
TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00949
DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMD Code NAC : 30B S.C.I. ADAH, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, C/ Association EURO MAROC AMITIE “E.M.A” représentée par son président Monsieur [Z]
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ca other ca_rennes n° 25/00949
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/591 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00949
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00949
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWK N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [F] [L] C/ [X] [C] [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00949
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00949
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DA JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00949
TJ 10387, 10 déc. 2025, RG 25/00949
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 décembre 2025. Le magistrat
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ca other ca_bourges n° 25/00949
CA Bourges, 3 déc. 2025, RG 25/00949
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXP. TJ LE : 03 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 03 DECEMBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00949
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSN N° de Minute : 25/00627 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. CREATIS C/ [T] [D] [U] [D] NEE [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 20
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ca other ca_colmar n° 25/00949
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00949
MINUTE N° 25/527 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00949
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00949
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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ca other ca_bordeaux n° 25/00949
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGN S.A.S. [Adresse 5] c/ S.A.R.L. BEABAT Nature de la décision :RENVOI COUR D'APPEL ORLÉANS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00949
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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ca other ca_aix_provence n° 25/00949
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVZ SASU GROUPE [Localité 3] MATIN C/ S.A.R.L. VAR LITTORAL PRESSE S.E.L.A.R.L. MJ [M] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj67482 n° 25/00949
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00949
N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00711 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSS Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Madame [E] [M] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Michaël PLANÇON - à l’expert en LS Le : Pour le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00949
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00949
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3A N° Minute : 25/726 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00949
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00949
N° Minute : 25/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6D JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [R] C/ [H] [G] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00949
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J77 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00949
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00949
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [P] Expédition délivrée à la SC ELISA le D
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