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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 698cb12ccdc6046d47eb2096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 698cb128cdc6046d47eb2077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 698cb124cdc6046d47eb200f
  • tj Expertise tj97416 n° 24/00788

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T - page / Tribunal judiciaire de Saint-[N] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T NAC : 74D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f274fcdc6046d47b5854b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01865

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01865

    N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB NAC : 5BZ Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763b3cdc6046d47ffb260
  • tj Expertise tj97416 n° 24/00719

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763aecdc6046d47ffb1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02129

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 21/02129

    N° RG 21/02129 - N° Portalis DB32-W-B7F-DANME - page / Tribunal judiciaire de Saint-[B] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 21/02129 - N° Portalis DB32-W-B7F-DANME NAC : 74D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699763a8cdc6046d47ffb140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00818

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00818

    N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763a4cdc6046d47ffb0ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02085

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02085

    N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P NAC : 50A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6997639ecdc6046d47ffb091
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 23/03859

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/03859

    N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698e03d5cdc6046d4715be97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02138

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02138

    N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02138 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IB NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d21cdc6046d4748d580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00941

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00941

    N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d1fcdc6046d4748d567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 19/01634

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 19/01634

    N° RG 19/01634 - N° Portalis DB32-W-B7D-DACPV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 19/01634 - N° Portalis DB32-W-B7D-DACPV NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d19cdc6046d4748d502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00280

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/00280

    N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU NAC : 74D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d16cdc6046d4748d4b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00243

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00243

    N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 NAC : 36E Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d11cdc6046d4748d456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 20/02907

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 20/02907

    N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW NAC : 74D Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cf4cdc6046d4748d24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02952

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 21/02952

    N° RG 21/02952 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOFN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 21/02952 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOFN NAC : 50A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cf0cdc6046d4748d226
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97416 n° 24/01913

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01913

    N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01913 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6ZT NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cebcdc6046d4748d1c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00652

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00652

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6M -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6M MINUTE N° : 26/00011 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26ee195da062e04fb36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00491

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHI MINUTE N° : 26/002 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23d5195da062e04f2c12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1