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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00292 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00292

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKT MINUTE N° : 26/00254 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [F] [L], [Y] [Localité 9] [T] [D] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf63cdc6046d47cea60b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00292

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3W4 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [B] [G] [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Bruno T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd69cdc6046d472bb945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00292

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI2X Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824.541.148, prise la personne de son représentant légal. C/ M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6544cdc6046d47bbdecc
  • tj Expertise tj08105 n° 25/00292

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVF DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 6] Représentée par Maître Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6985077fcdc6046d471a47c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00292

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848abbcdc6046d470486b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00292

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00292

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57K AFFAIRE : [T] [M], [Z] [W] épouse [M] C/ Société MAAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [Localité 7] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a1bcdc6046d4704749c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00292

    TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEO Entre: DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le 04 Février 1963 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69840382cdc6046d47f4a2c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00292

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00292

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fee4cdc6046d47f4576c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00292

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLVP Madame [W] [N] [X] [A] /c Monsieur [B] [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 9] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLVP Nature de l’affaire : art. 110

    Lire la décision → Vérifier la source 69733940cdc6046d47662075
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00292

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cab8cdc6046d47bbc801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00292

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00292

    Minute n° 26/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7J-[Localité 7] A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aee0cdc6046d470a57bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00292

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL24 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 6], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960276fcdc6046d47ad17ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00292

    TJ 02408, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00064 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714cecdc6046d473b3ef2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00292

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWN4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69800181cdc6046d4794cb4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00292

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [W] [G] / S.A.R.L. GABI BE, E.U.R.L. SYM, S.A.R.L. ARMOR PLATRE, S.A.R.L. [Y] [P] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43L Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd035cdc6046d47918ff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00292

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVT Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [T] [Z] Expédition délivrée le 18/12/25 Me BERNIER Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a764cdc6046d47dbe0ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00292

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSWU COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE (25/292

    Lire la décision → Vérifier la source 69813478cdc6046d47b020eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00292

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6T Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [V] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00292

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOS BDF N° : 000125023862 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [29] C/ [G] [N], [X] [W] épouse [N], [26], [27], SA [Adresse 32], [38], [23], [W] [O] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c3675782d5f06bf4600
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00292

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QH ONLE OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT C/ M. [G] [S] [B] [J] Mme [P] [F] [X] épouse [J] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Association ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91686cdc6046d478e98e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1