Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00130 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00130

    TJ 62765, 3 févr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00004 ORDONNANCE DU : 03 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBR Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69947007cdc6046d47b0984e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00130

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00130 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bd1cdc6046d47ae56a6
  • tj Expertise tj67482 n° 25/00130

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6U Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PHAM; Alsace Habitat le Le Greffier Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca06cdc6046d470e8ed5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00130

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6Q JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984056bcdc6046d47f4c234
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00130

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4CR JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8a90cdc6046d47ea2346
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00130

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KYDV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69696b24cdc6046d477349f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00130

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ5U C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d4acdc6046d4715d2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00130

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00130

    Minute n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFJ JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [X] [N], entreprene

    Lire la décision → Vérifier la source 6984128bcdc6046d47f5994b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00130

    MINUTE N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX45 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ Monsieur [X] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6969456bcdc6046d4770e0c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00130

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. PGCX C/ [S] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f386cdc6046d47a6209b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-S365 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société SYNDICATS COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c31cdc6046d47ab39b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00130

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00362 Nature : 88B N° RG 25/00130 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHA7 [7] c/ [U] [F] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb78ccdc6046d47439f8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00130

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46T Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN pour Me DUMONT-LATOUR Copie + Copie exécutoire Me JUMEAUX JUGEMENT DU 18 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ce6cdc6046d47d9b02e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00130

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00130

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKQ DEMANDERESSE : Groupement [4] [Adresse 1] 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a79fcdc6046d47b5dfe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00130

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LUX AUTO, sise [Adresse 3] Rep légal : M. [G] [R] (Gérant), c

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ce1cdc6046d47dafd09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00130

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00130 N° Portalis DBW3-W-B7J-6UXK AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. PAPAYOU DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7f075782d5f06d17c0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00130

    Minute n° RG N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXYG Nature de l'affaire : 5AA S.A. [Localité 1] ([Localité 2] HABITAT) C/ [X] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fbfcdc6046d47089220
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00130

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AO JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [E] [M] C/ Société INTRUM JUSTITIA (ADVANZIA BANK), CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, [S] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fbecdc6046d479294b2
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj76351 n° 25/00130

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56K JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6946179a75782d5f06dea282
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00130

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP3J Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [I] [Y] C/ Société [19], S.A. [15], Société [11], Etablissement public [10], S.A. [9], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03f75782d5f06cda644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1