Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00723
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00723
MINUTE N° : 25/00723 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00723 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [V] [A] [V] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mon
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00723
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00723
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SV Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00723
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00723
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJN DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] [O] épouse [M] [Adresse 2] représentée par Me NUGNES, substituant Me ADANI Bruno, Avocat au barreau du Val d’Oise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00723
TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00723
ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00723
TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00723
RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQB 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00723
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/00723
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société CA CONSUMER FINANCE EX SOFINCO C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00723
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00723
N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57FO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [M] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par M.[J] [H] , gérant à : DEFENDEURS : Monsieur [I] [L], demeurant [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00723
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AX JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ M. [H] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00723
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DO N° Minute : 26/17 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. CONSTRUIRE EN LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00723
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPP En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00723
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00723
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/, [T], [L],, [H], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00723
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00723
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00723
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00723
Référé N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRB AFFAIRE : [F] [N], [W]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00723
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00723
CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFX4 du rôle général [O] [L] épouse [J] [W] [J] c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-P
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00723
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDW Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 05 décembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00723
TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00723 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXD Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [R] [N] [O] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00723
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00723
MINUTE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YQ (RG 24/18 ) Affaire: Association [Adresse 8] [Localité 9] C/ S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE Association [Adresse 8] [Localité 9], dont le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00723
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00723
MINUTE N° RG - N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGK3 Maître [J] [M] de la SELARL [Localité 4] [G] - JEROME PRIVAT - [J] [M] Me Hugo PLYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00723
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00723
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00723
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00723
MINUTE N°25/03280 DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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