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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00891

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMXG Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698666fdcdc6046d47486039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00891

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64TQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69859474cdc6046d4727aad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00891

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQTB Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd2dcdc6046d47cee119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00891

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PU JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. IMMO. DU MOULIN [Localité 8], C/ M. [K] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 698687e3cdc6046d474ae81f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00891

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOX MINUTE N° : [R] [W], [P] [F] épouse [W] c/ [H] [X] [J] épouse [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY, COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e03cdc6046d471e6f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00891

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77K JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: Association LE COIN FAMILIAL C/ [Y] [N], [D] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697600b3cdc6046d47a6fd59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00891

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00891

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Muriel KEPPI - 210 Me Flora KESSLER - 37 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 69782767cdc6046d47d22b12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00891

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00891

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6946464c75782d5f06e8f8aa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00891

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00891

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694645fc75782d5f06e8ecab
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/00891

    TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE REDON Audience du 13 Novembre 2025 Affaire N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNF5 Au nom du Peuple Français, Rendu par mise à disposition le 13 novembre 2025, Par Caroline TROADEC Juge du Tribunal e Proximité statuant en qalité de Juge descontentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149b1cdc6046d477ee29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00891

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00891

    minute n°: N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OV Code : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/ [K] [T] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915caf25cc9fa7cae60baaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00891

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKD N° de MINUTE : 25/00754 Monsieur [M] [V] né le 01Janvier 1990 à [Localité 9] (SRI LANKA) Chez M. [B] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C] [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7a21f8a20b910f7c553
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00891

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/578 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE23 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [H] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fb44322238c089babb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00891

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00891

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3b88dcb0e97e91dc1c
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/00891

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00891

    N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 PÔLE SOCIAL N°Minute : AA25/00397 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7 Copie aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par : Me DELANCHY : Case palais Me SALICHON : LS Me SCHRECKENBERG : Case palais Pour le Greffier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fec0da7cb996dcba133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00891

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HT AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [U] [D] MINUTE N° : 25/00398 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f66af9fd1f80978141
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00891

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00891

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCJP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 7-9 rue Gustave Charpentier 94240 L’HAY LES ROSES représenté par son syndic, la société IMMOBILIA 94, E.U.R.L. IMMOBILIA 94 C/ S.A.S. ALTICE, S.A.S. FONCIA VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646e0e2901d10fa410b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00891

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RETW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e675d22713eb88c8882f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00891

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYV MINUTE : 25/00500 ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b1775782d5f06ef82df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00891

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAJ Code NAC : 54G AFFAIRE : ASSOCIATION ESTACA, S.C.I. SQY4U C/ S.A.S. LINCKCITY ILE-DE-FRANCE, S.A.S. CHABANNE ARCHITECTE, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE, S.A.S. EGIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf069293f91fcc6f97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1