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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    Expéditions délivrées à Me [C] [X], Me Mathieu LAMOURETTE, Me Gilles GUEDIKIAN, SARL [K] [S], SOCREDO, STAM, SPDT, SAS WATANABE, SCI MOANA ASIA, OMNIUM CONSEIL le MINUTE N° : N° RG 25/00007 ADD JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 N° Portalis :DB36-W-B7J-DFHE AFFAIRE : Me Mau

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  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00006

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00006

    Copies exécutoires délivrées à Me Anne-Laurence MICHEL, Me Marie EFTIMIE-SPITZ, [D] [V] le MINUTE N° : N° RG 25/00006 ADD JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 N° Portalis : DB36-W-B7J-DE7C AFFAIRE : [G] [I] C/ [C] [Z], [D] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00378

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 23/00378

    Expéditions délivrées le 10/02/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 10/02/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 52 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00378 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698c0d14cdc6046d47d4ef67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00140

    TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 25/00140

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me QUINQUIS, Me BREGMAN (case) La copie authentique à : Me QUINQUIS, Me BREGMAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4H TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00200

    TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 25/00200

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [Localité 1], Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me [Localité 1], Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00213

    TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 25/00213

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me GUEDIKIAN, CPS (case) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me GUEDIKIAN, CPS (case), service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIAG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00025

    TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 26/00025

    Notifiée le 10/02/2026 La copie authentique à : Me Jérémy ALLEGRET (case) et à la S.A.R.L. [K] (LS) ORDONNANCE N° : 26/00028 EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5T TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00040

    TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00040

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 4 DU : 6 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00040 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDCF Nous, Nathalie TISSOT, Juge d

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00017

    TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00017

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 3 DU : 6 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00017 N° Portalis : DB36-W-B7I-DCTA Nous, Nathalie TISSOT, Juge d

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00020

    TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00020

    Expéditions délivrées à [1], Me Johan MARCHAND,[B] [J], [D] [I], Paierie de la Polynésie Française, ANSET, Lycée Polyvalent [Localité 1], TIVAA, [O],Trésorerie générale de la Polynésie Française le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30d4cdc6046d4788bbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00020

    TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 23/00020

    MINUTE N° : 6 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDK AFFAIRE : [T] [G] C/ Société [Localité 1] NUI, [M] [E] [B] [J] [D], à l’enseigne POLYNESIAN ESCAPE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986c713cdc6046d474f1e30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00030

    TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00030 N° Portalis DB36-W-B7K-DKBJ AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ca8cdc6046d4748cc2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00029

    TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00029

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00029 N° Portalis DB36-W-B7K-DKBC AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00028

    TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00028 N° Portalis DB36-W-B7K-DKA5 AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ca4cdc6046d4748cbb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00025

    TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00025

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00025 N° Portalis DB36-W-B7K-DKAR AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ca1cdc6046d4748cb99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00026

    TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00026

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00026 N° Portalis DB36-W-B7K-DKAU AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ca0cdc6046d4748cb60
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00104

    TJ 98735, 4 févr. 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 16/2026 DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2H PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08b5cdc6046d470ee645
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00093

    TJ 98735, 4 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 14/2026 DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZP PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08b2cdc6046d470ee5d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00023

    TJ 98735, 3 févr. 2026, RG 26/00023

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00023 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7Y AUDIENCE DU : 03 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c516cdc6046d472c787e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00022

    TJ 98735, 3 févr. 2026, RG 26/00022

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00022 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7C AUDIENCE DU : 03 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c513cdc6046d472c785a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1