Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00426 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00426

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00426 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bc2cdc6046d474498f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00426

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Z] [X] [L] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce388cdc6046d47f251c7
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00426

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMO Nature affaire : 72A N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6986832fcdc6046d474a97ff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00426

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 10] Références : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YGX MINUTE N°2026/ 61 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [X] [R], [M] [R] c/ [V] [Z] Copie délivrée à Me Alexandra GERENTON copie executoire à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e62bcdc6046d4712fc1b
  • ca other ca_riom n° 25/00426

    CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00426

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPK Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547dd195da062e02366d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00426

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBF Minute JCP n° 63/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9c9dcdc6046d47e164f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00426

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5A Dans l’affaire entre : Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e35cdc6046d47ff3580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 25/00426

    TJ 64102, 13 janv. 2026, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2Q5 n° minute : 26/00034 du 13 Janvier 2026 Copie aux avocats et aux parties Le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A L’audience publique des Référés du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE tenue ce jour, le 13 Janvier 2026 par : Madame [...] [...], Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69681814cdc6046d4752e1ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00426

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00426

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/24 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWH JUGEMENT AFFAIRE : [B] [I] C/ CMSA SUD AQUITAINE Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69655115cdc6046d47104f56
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00426

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDK CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decae195da062e0e10c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00426

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00426

    MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQJB AFFAIRE : [P] [S], [D] [S] C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37dbcdc6046d47330017
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00426

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/426 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [T] [D] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69742a4ccdc6046d47808d84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00426

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00426

    Minute n° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES DÉFENDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697c165dcdc6046d47309179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00426

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/302 du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47O Affaire : [U] [I] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. FM AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6977be7ecdc6046d47cbfe14
  • ca other ca_angers n° 25/00426

    CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f63975782d5f06093dca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00426

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00426

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2E  Ord n° S.A.R.L. BRITAIN INVESTISSEMENT c/ S.A.R.L. BRI BREIZH Le : Exécutoire et conforme à : la SELARL ARMEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac6acdc6046d4778ffbb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj80021 n° 25/00426

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKT6 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [T] [U] C/ S.A.R.L. FDM, [O] [J] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dd975782d5f06e2869b
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00426

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Comité Social et Economique de la S.A.S. CSE FUNECAP EST c/ [W] [L] [C] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4TA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a75cdc6046d4793695d
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00426

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AH Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [J], [R], [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc81cdc6046d478b5c55
  • ca other ca_metz n° 25/00426

    CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00426

    Ordonnance n° 25/00345 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Février 2025 F24/00076 --------------------------------- Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69393cb0c988783351cd7a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1