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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00311

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00012 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf4fcdc6046d47b420eb
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00236

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00236

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf49cdc6046d47b42025
  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00090

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00009 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIKW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 10 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf43cdc6046d47b41faa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00071

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNVS AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4094cdc6046d4752aefe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00069

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNUH AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4092cdc6046d4752aee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00068

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNTY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd408fcdc6046d4752ae8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00067

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNTW AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd408ccdc6046d4752ae78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00065

    TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNTL AFFAIRE : Mme [M] [P] M. [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4089cdc6046d4752ae2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00061

    TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNSB AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4087cdc6046d4752ae0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00059

    TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNRY AFFAIRE : Mme [X] [Y] M. [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4084cdc6046d4752adb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00058

    TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNRV AFFAIRE : Mme [B] [J] M. [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4081cdc6046d4752ad57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00055

    TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNQ5 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd407ecdc6046d4752ad3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 24/00188

    TJ 02408, 5 févr. 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DET6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DÉSISTEMENT D'ACTION DU 05 FEVRIER 2026 Le pô

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf58cdc6046d47b42184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00227

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71295cdc6046d473b0c50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00249

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFN6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71288cdc6046d473b0b3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00111

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKZ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71284cdc6046d473b0ace
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00069

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCOK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71280cdc6046d473b0a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00198

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 23/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7CG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7127ecdc6046d473b0a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00052

    TJ 02408, 3 févr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNQW AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trois février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4078cdc6046d4752acd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00049

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPL AFFAIRE : Mme [J] [K] M. [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4075cdc6046d4752ac86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1