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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00336 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00336

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWB MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [N] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00336

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac16cdc6046d47e27889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00336

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00336

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQP4 50Z c par le RPVA le à Me Benoît GUILLOTIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît GUILLOTIN, Me Annaïc LAVOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fb9cdc6046d474a5a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGL MINUTE N° : 26/00006 : COUR D’APPEL DE [T]-DENIS DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [T]-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00336

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHZW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00336

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00336

    Minute : 26/00021 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00336

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00336

    MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBP AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [L] [B], [X] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00336

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00336

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRE Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [C] né le 27 Décembre 1970 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 1] - PORTUGAL représenté par Me Peggy SIMORRE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26f89cdc6046d47ff4aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00336

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [T] c/ [M] [T] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Alexis TUPINIER - 117 JUGEMENT DU : 12 JA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00336

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a1a1cdc6046d47898963
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00336

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00336

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1512cdc6046d47fb9e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00336

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00336

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6L Minute n° : 25/335 A l'audience, tenue en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6978af9fcdc6046d47dc9db8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00336

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FE Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Manon LEPARMANTIER entre : Monsieur [F] [H] né le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00336

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWAR DEMANDERESSE Mme [M] [L] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6]-ROUMANIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cyn

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  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00336

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00336

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F45J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9becdc6046d470fdc7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00336

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00336

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4A JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. ROSE DE NATHALÈNE C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a45cdc6046d47122fda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00336

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TT Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie M. Mme [U] Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4f75782d5f0619924e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00336

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUQH [I] [Z] [L] [Y] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d6375782d5f06ed1dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1