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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00473

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVK PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [K] [E] [D] [R] né le 30 Mars 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183b2cdc6046d47e9d24e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00473

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00473

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQ4 39H c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Cristina CORGAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Me Cristina CORGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fdecdc6046d474a5d15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00473

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00473

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJA5 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJA5 MINUTE N° : 26/00007 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23b8195da062e04f279b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00473

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00473

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2Y7 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f03ccdc6046d4731f596
  • ca other ca_amiens n° 25/00473

    CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/00473

    ARRET N° S.E.L.A.S. [5] C/ [E] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me ROY MAHIEU Me CITTADINI COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ***************************************

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00473

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVE NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62edcdc6046d47bbadba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00473

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 25/00473 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.R.L. GAZ SERVICE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00473

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4T MINUTE N° :26/00031 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f97cdc6046d47a56cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00473

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQ7 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE BRIGITTE [Adresse 3] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON C/ [M] [K] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e336cdc6046d47129ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00473

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00473

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Alisson CURTY-ROBAIN 107 - Me Magalie ROUGIER 132 Grosse délivrée à : Me Alisson CURTY-ROBAIN 107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00037 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69853121cdc6046d471dbab7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00473

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f663cdc6046d4718cf4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00473

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBELC N° MINUTE : 26/00012 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [P]

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  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00473

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00473

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPCD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I., [V] (RCS BOURG EN BRESSE N° 822617288) C/, [H], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • ca other ca_riom n° 25/00473

    CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00473

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTZ Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023/04251 O R D O N

    Lire la décision → Vérifier la source 697328b0cdc6046d4764cb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00473

    TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D33P N° : Code : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Fra nche Comté c/ E.A.R.L., [T] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELAS ADIDA ET ASSOCIES + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591accdc6046d4714b018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00473

    TJ 97411, 15 janv. 2026, RG 25/00473

    AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL3T DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 15 JANVIER 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c370cdc6046d477854c7
  • ca other ca_douai n° 25/00473

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00473

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZA Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 696a505ccdc6046d4788f9c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00473

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYP MINUTE N°2026/ 17 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 S.C.I. BKL2 c/ [I] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Doaä BENJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6969499ecdc6046d47712bb8
  • ca other ca_chambery n° 25/00473

    CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00473

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWB3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69678d8dcdc6046d47434c09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00473

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ63 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ63 RÉPUBL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1