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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00563

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV6E N° Minute : 26/00023 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [T] née le 10 Août 1993 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Aya

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00989

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLK N° Minute : 26/00017 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. GREEN BEY dont le siège social est situé au [Adresse 1] dont l’établissement secondaire sis [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01672

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F265 N° Minute : 26/00021 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d’Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1c3cdc6046d47bd8433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00986

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYPQ N° Minute : 26/00019 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.U RAPID BURGER [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Tony MACRIPO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1becdc6046d47bd83d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/02116

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/02116 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SX N° Minute : 26/00020 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [M], [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] / France représenté par Maître Antoine VANDICH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00596

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FI2B N° Minute : 26/00022 PARTIES : DEMANDEUR : Maître [K] [U] né le 31 Mars 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-S

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  • tj Réouverture des débats tj59183 n° 25/00384

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWER N° Minute : 26/00021 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FIDUCRE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/00579

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 21/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E5IN N° Minute : 26/00016 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01073

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ5G N° Minute : 26/00015 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (NORD) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jean-ph

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00362

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BG Minute : DESISTEMENT DU : 05 Février 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) Jugement rendu publiquement

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/00335

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4NZ Minute: CADUCITÉ DU : 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société SCI DU PROGRES DÉFENDEUR(S) : [T] [I], [Z] [X] JUGEMENT DE CADUC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00184

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZG4 Minute : DESISTEMENT DU : 05 Février 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) Jugement rendu publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95b9cdc6046d47b2dca8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00010

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00010 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RJ-REFERE N° Minute : 26/00033 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00220

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00220 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2MO N° Minute : 26/00029 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS BLEU MARINE RCS de [Localité 2] 324 044 593, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69869268cdc6046d474b8d41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00301

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00301 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4JV N° Minute : 26/00031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 19 Juillet 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LEMERLE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69869265cdc6046d474b8cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00300

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00300 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4IG N° Minute : 26/00032 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [F] né le 24 Décembre 1986 à [Localité 12] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 69869261cdc6046d474b8ce4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00177

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00177 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY3Z N° Minute : 26/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] né le 21 Janvier 1969 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Géry HUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6986925ecdc6046d474b8c9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00307

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4WM N° Minute : 26/00026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 27 Juin 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ilias KARAGHIANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4bbcdc6046d4718ad99
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj59183 n° 25/00221

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2D2 N° Minute : 26/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U GEOSEC FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 530 319 847, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4b7cdc6046d4718ad53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F32H N° Minute : 26/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 10 Février 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martin DANEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4b4cdc6046d4718ad41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1