Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00130
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBY AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [K] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
ca other ca_versailles n° 24/00131
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJB2 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
ca other ca_versailles n° 24/00132
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJB4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [G] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
ca other ca_versailles n° 24/00133
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJB6 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [J] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
ca other ca_versailles n° 24/00134
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCB AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [T] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
ca other ca_versailles n° 24/01748
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/02997 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4C AFFAIRE : [G] [A] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par
-
ca other ca_versailles n° 23/05808
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/05808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA76 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A.R.L. SC3VA ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca other ca_versailles n° 24/01576
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM32 AFFAIRE : S.A.S. OKRE C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de l
-
ca other ca_versailles n° 25/01981
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01981 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHN AFFAIRE : [X] C/ [U], SOCIETE [U] SPFPL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de
-
ca other ca_versailles n° 25/02937
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/02937
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYW AFFAIRE : S.A.R.L. AUX DELICES D'[E] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère d
-
ca other ca_versailles n° 25/03951
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/03951
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03951 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5I AFFAIRE : S.A.S. [R] AUTOMOBILES, S.A.R.L. [R] AUTOMOBILES [Localité 2] C/ [K], SOCIETE VOLSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MITBESCHRAENKTER HAF T UNG, S.A.R.L. EURO NEGOCE, ORDONNANC
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04135
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMU AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1], S.C.P. [2], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillè
-
ca other ca_versailles n° 25/04206
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/04206 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca other ca_versailles n° 25/05253
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/05253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWZ AFFAIRE : [J] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la mise en état de la Chambre commerc
-
ca other ca_versailles n° 25/06457
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/06457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06457 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2025 Date de saisine : 30 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca other ca_versailles n° 25/07245
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/07245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca other ca_versailles n° 26/00332
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUN6 Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Février 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier pré
-
ca other ca_versailles n° 26/00737
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [G] Me Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER
-
ca other ca_versailles n° 26/00768
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [H] Me Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER [
-
ca other ca_versailles n° 26/00777
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00777
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVPK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [K] Me Noémie CHARTIER E.P.S ERASME D' [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles