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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04864

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/04864

    MINUTE N° : 26/00049 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Février 2026 N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3I5 [E] [S] épouse [A] ET : E.U.R.L. [G] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994562bcdc6046d47adaf0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00075

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DM Affaire : Monsieur [M] [J] Le 10 Février 2026, Nous, A. PEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6522cdc6046d47b7656f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00073

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DB Affaire : Monsieur [S] [W] Le 10 Février 2026, Nous, A. PEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa651fcdc6046d47b76528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00072

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7C7 Affaire : Monsieur [C] [J] Le 10 Février 2026, Nous, A. PEILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa651ccdc6046d47b76514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03092

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/03092

    N° Minute : 26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUR DEMANDERESSE : E.U.R.L. LE CADEAU GOURMAND-LE MARCHE D’[A] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 943

    Lire la décision → Vérifier la source 699744b0cdc6046d47fa5f20
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/20527

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/20527

    N° Minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20527 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BN DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69974352cdc6046d47fa469a
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/20458

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/20458

    N° Minute :26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20458 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FA DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6997434dcdc6046d47fa462a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/00001

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 10 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J56U N° MINUTE : 2026/10 DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [C] née le 28 Mai 1997 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994560acdc6046d47adaa9b
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00035

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 février 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2E N° MINUTE : 2026/17 DEMANDERESSE Société civile de Construction [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00048

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JABZ N° MINUTE : 2026/14 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB immatriculée au RS de Stockholm sous le numéro 556012-84

    Lire la décision → Vérifier la source 699453b7cdc6046d47ad6bb5
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUW N° MINUTE : 2026/15 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE immatriculée au RCS d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699453afcdc6046d47ad6ad1
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00033

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2I N° MINUTE : 2026/16 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] imma

    Lire la décision → Vérifier la source 699453a1cdc6046d47ad6937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00224

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00224

    Minute n° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVLY Affaire : Association [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 1] (ASSOCIATION DE [2]), immatriculée au répertoire des entreprises et établis

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ceccdc6046d47206f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00411

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 24/00411

    Minute n° : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVR Affaire : [K] D’[1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Q] [H], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ce7cdc6046d47206efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00444

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00444

    Minute n° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3B5 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00493

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00493

    Minute n° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J456 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69987cddcdc6046d47206e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00431

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00431

    Minute n° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J27S Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69987cdacdc6046d47206def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00413

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00413

    Minute n° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ54 Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] Comparante e

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 25/00386

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00386

    Minute n° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZGV Affaire : [K]-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [K] veuve [I], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6997460ecdc6046d47fa771b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00358

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00358

    Minute n° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY5J Affaire : [K]- CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] Comparant DEFENDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1