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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00895

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/00895

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699460bacdc6046d47aedc8c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00895

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 10] N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESE2 N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df80cdc6046d472f9b6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00895

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00895

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [H], [X],, [Y], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b77dcdc6046d47b37c33
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00895

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2E JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : [W] [P] [I] C/ [J] [U], [H] [S] [Y] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dcc4cdc6046d472f1185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00895

    TJ 24037, 26 janv. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 26 Janvier 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 698429efcdc6046d47f86e1f
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00895

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNGU Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : M. [L] [R] CPAM DE LA HAUTE GARONNE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27386ecdc6046d47a510ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00895

    TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00895

    DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAP Code NAC : 82C S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.S. MCI S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la sté MCI et de la sté Entreprise LOPES [J] S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE représentée par la sté XL Insurance en

    Lire la décision → Vérifier la source 69655ed6cdc6046d47113625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00895

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00895

    DOSSIER N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [N] [E] 59 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f06bcdc6046d4706378b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj51454 n° 25/00895

    TJ 51454, 31 déc. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIV5 MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6955820f75782d5f06635160
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00895

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00895

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00394 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697920c5cdc6046d47e85ae8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00895

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6ZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/329 AFFAIRE N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6ZZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b50cdc6046d47d5c5b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00895

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00877 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [J] CCC [8] CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ffa2cdc6046d47f93065
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00895

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00895

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0b475782d5f06d2dd5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00895

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00895

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69805375cdc6046d4799e6d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00895

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00895

    MINUTE N° 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPSF JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69490a6375782d5f063957a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00895

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PZ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ESSONNE HABITAT C/ M. [G] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a78bcdc6046d4789ef89
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00895

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00895

    N°Minute:25/01365 DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZAJ expédition à Maître [S] [X] de la SELARL VPNG Mme [C] [H] divorcée [M] (LRAR+LS) le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf5c75782d5f06d01c15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00895

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES TERRASSES DE L’ERDRE S.A.R.L. RESTO DU CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L. [V] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [Adresse 11] S.A.S. PROFILS SYST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945871075782d5f06c52657
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00895

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEG SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbebd1f8a20b910f8e04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00895

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00895

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA READMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe141f8a20b910f8d2de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1