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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00012 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00012

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00012 N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb70fcdc6046d47cf39b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00012

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL5 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la date d’effet de sa retraite personnelle au 01/07/2024 (date demandée : 01/10/2023) - décision de la CRA du 7.11.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b2ecdc6046d47e180fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00012

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKQ JUGEMENT Minute : 59

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f512cdc6046d47f6bd14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00012

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d367cdc6046d47107d6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00012

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDJ DEMANDEUR : Madame [Z] [S] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698467d4cdc6046d470026bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00012

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00012

    89B MINUTE N°26/41 26 Janvier 2026 [R] [Y] C/ S.A.S. [14] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7XX CCC délivrées le : à : - M. [R] [Y] - Me Gérald [Localité 8] - Me Chéryl FOSSIER-VOGT FE délivrée le : à : - SAS [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8becdc6046d470bd711
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj12202 n° 25/00012

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFWI AFFAIRE : Société [2] C/ [R] [C] pacsée [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b2fcdc6046d471bf4fc
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00012

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/00012

    1 exp la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp Me Aline PAYAN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Cahier des conditions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69844753cdc6046d47fc712e
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 9 janv. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SL AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 506 079 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d421cdc6046d47bc704b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00012

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYA2 Minute : 26/00002 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f85cdc6046d47ed5556
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00012

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES JARDINS DE L’ARIANE / S.C.I. YADEME N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHQF N° 26/00002 Du 08 Janvier 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69601701cdc6046d47abe94d
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/00012

    TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 25/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [V], [S] [V], [M] [V], [E] [T], [F] [A] épouse [T] c/ Société LES ETOILES D’AZUR MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZC Par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f55cdc6046d47394b5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00012

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00012

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKAK -- 56B JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. EXTERION MEDIA FRANCE C/ Association SYMPHONIA PRODUCTIONS ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE CADUCITÉ du 05 janvier 2026 ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a418c195da062e03cab5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00012

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FH N° minute : 25/00087 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2623dcdc6046d47fe7090
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00012

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4X N° dossier BDF : 000123049326 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [F] [O] et Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 694b17d975782d5f06665857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00012

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/1040 AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RLR Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694612da75782d5f06dde95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00012

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 50B N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4SB S.A.R.L. [T] [X] C/ [E] [O] Le copies exécutoires à Me BOUSQUET copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8cb3cdc6046d4743dafb
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00012

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ccf4cdc6046d477ae607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VW Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 20] à [Localité 18] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69750f37cdc6046d4795b2d2
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M27Z Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [B], [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf973cdc6046d478b16dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1