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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00309
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2026F00307
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F307 Procédure 2026RJ133 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00305
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F305 Procédure 2026RJ132 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00297
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2026F00295
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2026F00260
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F260 Procédure 2026RJ129 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00243
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F243 Procédure 2026RJ128 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00241
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F241 Procédure 2026RJ127 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00240
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2026F00238
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F238 Procédure 2026RJ124 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00224
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F224 Procédure 2026RJ123 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F02336
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2336 Procédure 2025RJ0305 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liqu
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tcom 3801 n° 2025F02335
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2335 Procédure 2024RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Enerka Conseil, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 13 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supp
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tcom 3801 n° 2025F02296
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2296 Procédure 2014RJ0765 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL RESTOFLY, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 décembre 2014 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F02294
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2294 Procédure 2025RJ0204 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ASIA, [O], [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2025F02293
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2293 Procédure 2025RJ0105 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BN COOKING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2025F02292
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2292 Procédure 2022RJ0471 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MCB INVEST, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F02291
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2291 Procédure 2022RJ0470 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 décembre 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI L
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tcom 3801 n° 2025F02281
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2281 Procédure 2022RJ0241 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ENTREPRISE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Date d'ouverture : 01 août 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Ju
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tcom 3801 n° 2025F02279
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2279 Procédure 2022RJ0240 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 01 août 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVER
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