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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00009

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00009 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGF NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/09 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ff9cdc6046d47d4f15d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00009

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 25/00009

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA25 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb67fcdc6046d478040ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj44184 n° 25/00009

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 Du 05 Février 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3Q JUGEMENT n° AFFAIRE : Organisme COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] C/ [B] [O] [G] [S] [N], [W] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46b5cdc6046d471ecf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00009

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDLO Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 Mme [H] [M], M. [Y] [M], M. [D] [M], M. [R] [M] C/ M. [J] [F] GROSSE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b774cdc6046d472b2404
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00009

    DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHD3 ----

    Lire la décision → Vérifier la source 696956cacdc6046d47720530
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00009

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00009

    N°Minute: N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] et [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974711acdc6046d47864a10
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00009

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [11] 48J 0A MINUTE : 26/00017 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXX BDF 000424024866 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d52ccdc6046d47f18408
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

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  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00009

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5C - Page / - MINUTE N° : 09/ADD JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5C AFFAIRE : [R] [J] C/ LA COMMUNE DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69730d7dcdc6046d476144ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00009

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. DE RIJKE PICARDIE C/ CPAM CÔTE D’OPALE __________________ N° RG 25/00009 N° Portalis DB26-W-B7J-IF5I BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fcdbcdc6046d47bb1681
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00009

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b58dcdc6046d472f6492
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 25/00009

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Y] [C], [H] [S] [D] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6bdcdc6046d478c057a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00009

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXG JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [S] [V], [J] [V] épouse [Z] C/ [B] [H], [X] [P] N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7decdc6046d472a1a2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00009

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00009

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me Albert-david TOBELEM Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00009 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69792025cdc6046d47e85235
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 25/00009 N° Portalis 352J-W-B7J-DBAHU [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e0575782d5f0647e1a7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00009

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / S.A.R.L. ALMAGESTE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHOW N° 25/00283 Du 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3cf75782d5f06d35893
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00009

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00009

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVT TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 5] [Localité 4] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d0ccdc6046d471e5468
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02691 n° 25/00009

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YG AFFAIRE : Madame [U] [T] OBJET : Renvoi devant la commission de surendettement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [N] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Clair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00009

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00009

    Notification le : 1 CCC SARL (LRAR) 1CE [11] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ed1cdc6046d47d9d3f4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db8975782d5f060380f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1