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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00471

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81427cdc6046d47b11b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00004

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00004

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISS6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81424cdc6046d47b11b40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00438

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00438

    N° de Minute : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee5bcdc6046d47f318d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05067

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/05067

    N° de Minute : N° RG 24/05067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INPR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee54cdc6046d47f31834
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04082

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/04082

    N° de Minute : N° RG 24/04082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INRL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee4fcdc6046d47f317ef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/03055

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/03055

    N° de Minute : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee3bcdc6046d47f31645
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02714

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/02714

    N° de Minute : N° RG 24/02714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHT5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee34cdc6046d47f31590
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02279

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/02279

    N° de Minute : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFD4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee30cdc6046d47f31538
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01984

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/01984

    N° de Minute : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEQA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee29cdc6046d47f311e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00894

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00894

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00894 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978a6cdc6046d47d1c295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00962

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00962

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9787ccdc6046d47d1be8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00959

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00959

    Minute n°26/90 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97879cdc6046d47d1be6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00958

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00958

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97876cdc6046d47d1be0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00956

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00956

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97872cdc6046d47d1bdaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00949

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00949

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9786fcdc6046d47d1bd8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00941

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00941

    Minute n°26/86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9786ccdc6046d47d1bd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00940

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00940

    Minute n° 26/00085 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00940 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBG3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97869cdc6046d47d1bce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00939

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00939

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBG2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97866cdc6046d47d1bcae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00935

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00935

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBEU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97561cdc6046d47d180a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00896

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00896

    Minute n°26/82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00896 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAV4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9755ecdc6046d47d18073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1