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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00051

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4M MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393a4cdc6046d479dec43
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj64445 n° 25/00051

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a250cdc6046d4728fded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00051

    TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO3F Minute n° : 2026/60 AFFAIRE : [H] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d33cdc6046d4700c741
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 25/00051

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00051

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2751fcdc6046d4703897d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00051

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6Y7 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b48bcdc6046d47eed289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00051

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00051

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CM7 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00051

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [F] [L] C/ Société [Adresse 1], Société [1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXH Dossier [2] : ref 000125013062 Notifié le : - CARSAT DU CENTRE OUEST, CAF DES DEUX [Localité 2] - Dossier - BDF - d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21024cdc6046d4759a970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00051

    MINUTE N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4UD Madame [K] [N] C/ Madame [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c26ecdc6046d478c3750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00051

    MINUTE N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYW S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [L], [T] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69694fe0cdc6046d47718ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00051

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7OT N° MINUTE : 25/00885 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca146cdc6046d473fc866
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00051

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00051

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ET SAONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5da75782d5f06d3aa6b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 25/00051

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQC DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b7f75782d5f0647b796
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00051

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] RG N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUL Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [K] [O] épouse [M] C/ ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c87475782d5f06d19164
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00051

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222X JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec3d75782d5f06068130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00051

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 694af56375782d5f0663da38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00051

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BZ - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce08bcdc6046d474928b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00051

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2G2 DEMANDERESSE A L’OPPOSITION D’INJONCTION DE PAYER : S.A.R.L. ORRES EXPLOITATION prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c2875782d5f06136d17
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00051

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II57 JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946234d75782d5f06e07e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00051

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00051

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c36cdc6046d4725ada6
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00051

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES7L Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69786a98cdc6046d47d6c72b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1