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  • ca other ca_rouen n° 25/00074

    CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 RETRAIT DU RÔLE DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal de commerce de Rouen en date du 21 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6f79cdc6046d47fd2e95
  • ca other ca_versailles n° 25/00074

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00074

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IK AFFAIRE : [F] [E] [O] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6d23cdc6046d47fc8de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00074

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D57C / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D57C Minute n°26/00052 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698673b1cdc6046d47496e30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00074

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDOZ N° MINUTE : 26 / 0043 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69861363cdc6046d473779c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00074

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKCC Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 25/02/2025 Date de la signification : 11/03/2025 Période de la contrainte : [Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3af5cdc6046d471db4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00074

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42Z MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da0ccdc6046d47f1e8ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00074

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWXC JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDEUR : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, domicilié Direct

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00074

    TJ 79191, 16 janv. 2026, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO62 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [1] par LRAR - à M. [M] [A], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21104cdc6046d4759b7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00074

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPE2 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CARDINAL, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9db6cdc6046d47928598
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00074

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDO N° MINUTE : 26/00014 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 69866787cdc6046d47486aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00074

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00074 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLB JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00003 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -PAYS DE LOIRE RCS n°07 022 827 C/ [E] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80c5cdc6046d47217354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00074

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [E] épouse [F], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 696e855dcdc6046d47e9d9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00074

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00356 Nature : 88B N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXK [12] c/ [R] [E] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeed75782d5f06c72636
  • ca other ca_nancy n° 25/00074

    CA Nancy, 19 déc. 2025, RG 25/00074

    ARRET N° DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPS4 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 décembre 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a4b975782d5f06f9c081
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00074

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00074

    MINUTE N°25/03554 DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAAL DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694695cc75782d5f06f70973
  • ca other ca_limoges n° 25/00074

    CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00074

    ARRET N° . N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUZ3 AFFAIRE : S.A.S. B&B GREEN DELIVERY C/ S.A.S. FAURIE AUTO HAUTE-VIENNE GV Autres demandes relatives au crédit-bail Grosse délivrée à Me Damien VERGER, Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, le 18-12-2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945337f75782d5f06b611ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00074

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00074

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline ARNOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b487cdc6046d47eed221
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 25/00074

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MU N° de minute : 25/847 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ac54cdc6046d472eb902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00074

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00074

    1 exp Maître [H] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6980baa6cdc6046d47a258ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00074

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00151 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5SI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b7ecdc6046d47b2412b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1