Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00099
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/02/2026 à : Maître Nicolas FLACHET Maître [U] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00099 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXTB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00099
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00099
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00099
TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00099
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ7 N° Minute : 26/65 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00099
TJ 76351, 24 janv. 2026, RG 26/00099
N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCVN Minute N°97/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [9] 2026 pour notification à [V] [J] contre sign
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00099
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00099
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LUC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00099
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00099
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZB N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00099
TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00099
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00099
TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJ4 AFFAIRE : Mme [I] [R] Exp : Mme [I] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00099
TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 26/00099
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIO ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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