Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01668
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01668
Pôle social - N° RG 25/01668 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRH7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [D] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 16/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01668
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01668
N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3O3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. - FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/01668
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/01668
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI24 Code NAC : 88D MALAKOFF [5] C/ [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01668
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01668
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01668 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYBY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [B] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01668
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4C5 AFFAIRE : S.C.I. MLK IMMOBILIER / [R] [Z] [B] [S] MINUTE N° : 26/00040 DEMANDERESSE S.C.I. MLK IMMOBILIER dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01668
TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGDP AFFAIRE : [C] [Z], [W] [B] / S.A.S. WIGOS PREMIERES LOGES [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01668
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01668
DOSSIER N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4S Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [H] [V] C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENICHELLI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01668
TJ 74010, 16 déc. 2025, RG 25/01668
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6A4 / JAF AFFAIRE : [U] - [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jos
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tj Expertise tj59350 n° 25/01668
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01668
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBG DEMANDEUR : M. [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Sar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01668
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U7K N° de minute : Madame [N] [H], représentée par sa tutrice, Madame [T] [H] divorcée [U] c/ [P] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01668
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01668
N° RG 25/01668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRT NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO à Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS à Me [I]-yves PAULIAN TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01668
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7T N° MINUTE : 25/601 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01668
TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/01668
- N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGG5 - Mme [E] [P] Ordonnance du 28 novembre 2025 Minute n°25/909 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01668
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01668
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7JV L
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tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01668
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00097 DOSSIER : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGDP AFFAIRE : [F] [L], [K] [B] / S.A.S. WIGOS PREMIERES LOGES [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01668
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/00999 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2WFM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01668
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QQ JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 S.A.S. LOCAM C/ [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Septembre 2025 à Me BETTON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01668
TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01668
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01668 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01668
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJR AFFAIRE : S.C.I. AURELIE C/ [D] Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [D] délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01668
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTKJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE C
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