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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01668

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CLENAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb70b84f14adac9d397f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01668

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/01668 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYC7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [R] épouse [V] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) (bénéficie d’une aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7093c619cd1f1bc561
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/01668

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/01668

    Jugement n° 26/20049 du 25 Juin 2026 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNDF [G] [S] [P] C/ [V] [T] [A] épouse [P] Copies délivrées le : A la SARL CABINET BABOULESSE ODAH ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CE Me Nathalie MAUTRET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3594d6da04196292e9a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01668

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01668

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4Z Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319080cdc6046d47874582
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01668

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01668

    Minute n° : 26/01027 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JROV Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c052acdc6046d470e91ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01668

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01668

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVZ2 du 10 Juin 2026 affaire : S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.E.L.A.R.L. [V] [P] & ASSOCIES, agissant en qualité d’administrateur judiciaire à la procédure de redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd97cdc6046d47dd20df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01668

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01668

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00327 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMC Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) Me Laëtitia TRANNIN MEIRAN - LS Me Rachel WEBER - Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1eba93c619cd1f7288fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01668

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/01668

    AFFAIRE : N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf38793c619cd1f713e1f
  • ca other ca_reims n° 25/01668

    CA Reims, 3 juin 2026, RG 25/01668

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE Madame [I] [M] épouse [J] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225b3fcdc6046d4737e324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01668

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/196 RG n° : N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTK S.A. [L] HABITAT C/ [C] [Y] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [L] HABITAT venant aux droits de SA [L] [Localité 2] EST et SA d'HLM [L] NORD [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04707bcdc6046d47965ee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01668

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01668

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XU AFFAIRE : [X] [B] [F] C/ S.A.S. CAR DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7b3cdc6046d47f6b7c0
  • ca other ca_versailles n° 25/01668

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01668

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 92A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01668 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIX AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES [Localité 1] OUEST Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69facbe1cdc6046d47be678e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01668

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01668

    N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F26Z minute n° 26/177 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SCP TANDONNET JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [..

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9e2cdc6046d47400dfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01668

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01668 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7UT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Société HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b35cdc6046d47b0658b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01668

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01668 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Mme [K] [M] [R] [T] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b36dcdc6046d47fc37a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01668

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 24 Mars 2026 N° RG 25/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZRXL N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]” sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb67cdc6046d47e8867e
  • ca other ca_reims n° 25/01668

    CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01668

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [N] [O] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE Madame [D] [B] épouse [O] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37ebfcdc6046d47dba488
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01668

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01668

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 S.D.C., [Localité 1] c/ S.A.S. BC CONCEPT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01668 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312cdcdc6046d47d31420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01668

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01668

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZD AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f541cdc6046d4775a182
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01668

    TJ 40192, 23 févr. 2026, RG 25/01668

    N° Minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTPW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [K] [G] [D] C/ [J] [I] Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0717cdc6046d479ccedd

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