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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00114

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00114

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [J] [H] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe91cdc6046d47f460c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00114

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00114

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKB ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69869359cdc6046d474b9be4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00114

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZS N° Minute : 26/75 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869135cdc6046d474b7aa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00114

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00114

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODSU L

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00114

    TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCX3 Minute N°26/ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [9] 2026 pour notification à [Z] [M] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d98cdc6046d4702c357
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00114

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ5L Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [K] [O] Greffier stagiaire et en présence

    Lire la décision → Vérifier la source 6984119acdc6046d47f589f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00114

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00114

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00112 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698400b2cdc6046d47f474d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00114

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I7X N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00114

    TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9466cdc6046d473e5cc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00114

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0dfcdc6046d470eb7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00114

    TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0dbcdc6046d477d019c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1