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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01862

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01862

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2G5 du 09 Février 2026 M.I 24/0803 affaire : [V] [C] veuve [N], [Z] [K] [D] [E] [N], [S] [T] [X] [N] (MINEUR), représentée par sa mère Madame [V] [C].

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4939cdc6046d47ac3894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01862

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MLV Jugement du 04 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [G] [M] C/ M. [Y] [C] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Audrey BROSSELARD - 2004 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

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  • ca other ca_lyon n° 25/01862

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/01862

    N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHF7 décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2023f02541 du 28 février 2025 ch n° [P] C/ Société SELARL [7] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983708fcdc6046d47e5b403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01862

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6P N° de MINUTE : 26/00063 Madame [S] [H] née le 15 mai 1950 à [Localité 10] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître [O], a

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01862

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01862

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSGE AFFAIRE : [I] [W] [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [W], [G], [R] [I] né le 24 Juillet 1980 à DOMONT (Val-d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01862

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01862

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIB ; Ch2c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01862

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01862

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01862

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMS Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

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  • ca other ca_douai n° 25/01862

    CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01862

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORM N° de Minute : 1864 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 20 Juin 1990 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd170385
  • ca other ca_paris n° 25/01862

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01862

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4N Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ce5a8ebce715483ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01862

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/01862

    DOSSIER N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YET Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SIVOM DE LA GIRAUDIERE 69 C/ [U] [M] [G] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHELON (T.435) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01862

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01862

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65N7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01862

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01862

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4J Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2eefff1a35949a09a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01862

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DLA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b639d71c382e8b5b10e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01862

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01862

    Min N° 25/00668 N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53N S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee10279fffe84335d8e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01862

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01862

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1dda99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01862

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01862

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL55 Epoux [E] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - aux avocats le : 1 copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01862

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01862

    Minute n° 25/277 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. INITIAL [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au bar

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01862

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 25/01862

    N° de Minute : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS37 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01862

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01862 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQM Minute : 770/25 Monsieur [N] [Z] Représentant : Maître Sacha LANQUETTE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd66d3730576e939a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1