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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01397

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01397

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me [Localité 1]-FARON + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01397

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32H COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef58cdc6046d47183f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01397

    TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01397

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Janvier 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLGN Grosse délivrée à Mme [C] Expédition délivrée à SARL PEUGEOT ATDR le DEM

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  • ca other ca_douai n° 25/01397

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01397

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCXI Ordonnance (N° 25/00014) rendue le 03 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01397

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/01397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 13 janvier 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01397

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCJ Société HABITAT DU GARD C/ [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT

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  • ca other ca_metz n° 25/01397

    CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01397

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01397

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7I N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. COFIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea8075782d5f06d76c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01397

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01397

    11 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [L] [K] N° RG 25/01397 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VL Assignation :19 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1è

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  • ca other ca_nimes n° 25/01397

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01397

    Ordonnance N°1311 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 décembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d1001655f7b766b66f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01397

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVJ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Société [Localité 7] C/ M. [S] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6939d53ec988783351dfdbae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01397

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01397

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01397 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MROQ AFFAIRE : [V], [P] C/ S.A.R.L. GOELIA GESTION Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de1775782d5f0622bb92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01397

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01397

    N°Minute:25/02298 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6917134ae097417ee1bfbf8b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01397

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01397

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4VP AFFAIRE : [H] [R] / Société SCCV [Localité 4] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd20628bf9d42b6e347ca
  • ca other ca_toulouse n° 25/01397

    CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01397

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1405 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8cf5bb81cebe2e8244c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01397

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBL MI : 23/00001441 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Jamal BOURABAH COPIE délivrée le 03/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba16328bf9d42b6e0a035
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01397

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 5] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30a7cdc6046d47162eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01397

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01397 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOE JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La société FONCIA [Localité 10], C/ [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d40da7cb996dcbb239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01397

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01397

    - N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01397 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f7f3ea43407b91131d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01397

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01397

    N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE D’ASSURANCE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed709e0da7cb996dcbafa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1