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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01138

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00148 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983debfcdc6046d47f2460c
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01138

    TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 25/01138

    N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6L MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/01138 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6L AFFAIRE : S.A.R.L. LHOMME FRERES C/ S.C.I. ATY 2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca25cdc6046d47f08855
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01138

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01138

    N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQJ Minute N° 2026/0011 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [T] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b01cdc6046d4710f697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01138

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01138 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QG JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [Z] [S] C/ La société BRITISH AIRWAYS Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me CADAIN Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1bb075782d5f06669c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01138

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UY JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 S.A. ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte, représentée par son Président en exercice domicilié audit siège C/ [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d9975782d5f06ed2695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01138

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/01138

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 6] ______________________ HAGUENAU Civil N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BY ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fd575782d5f06e7cf49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01138

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6M MINUTE : 25/00648 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c7575782d5f0613781e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01138

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22J AFFAIRE : S.A. d’HLM VILOGIA / [X] [F] MINUTE N° : 25/00473 DEMANDERESSE S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7c5bcdc6046d47072ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01138

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01138 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691715d8e097417ee1bff471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01138

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGO N° de Minute : 25/00165 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [X] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d934322238c089d12aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01138

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXX Minute : 25/01138 S.A. LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Judith CHAPULU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497becf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01138

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C523H [U] [H] et [R] [S] [G] [J] épouse [H] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f777e08341cb497abc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01138

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01138

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYE S.C.I. DES DEUX FRERES C/ [C] [R] - Expéditions délivrées à Me Nicolas NAVEILHAN - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 17/10/2025 Avocats : Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da904b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01138

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01138

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01138 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRD2 du 14 Octobre 2025 M.I 23/001268 N° de minute 25/01439 affaire : S.A.R.L. [Adresse 9] c/ S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, S.A. SMA, en sa qualité d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea60122996ce54482ec5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01138

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3A JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a422996ce54481f9ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01138

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/01138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAJH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE L’ENTREPOT C/ S.A.R.L. KS LAVAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef922996ce544828d64
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj33063 n° 25/01138

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Références : N° RG 25/01138 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJY JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da90506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01138

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM6 AFFAIRE : S.C.I. [A] ET ENFANTS C/ [E] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me NADAL Copie : Madame [N] [E] - Monsieur [L] [P] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80a3cdc6046d471be7fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01138

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNU4 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Syndic. de copro. Résidence [14] sis [Adresse 1] et [Adresse 8] à [Localité 16] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221e1149c853c5e775ff
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01138

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01138

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F465 MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Madame [W] [G] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb25998c2c8561bd858b1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1