Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00041
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MN O R D O N N A N C E N° 2026 - 44 du 26 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00041
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 05/2026 - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_toulouse n° 26/00041
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/41 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 janvier à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00041
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00041
Ordonnance N°37 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'articl
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ca other ca_metz n° 26/00041
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_bordeaux n° 26/00041
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKX S.A.R.L. [7] [HU] c/ Monsieur [JB] [L] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_douai n° 26/00041
CA Douai, 11 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCV N° de Minute : 45 / 26 Ordonnance du dimanche 11 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] Né le 03 Décembre 1991 à [Localité 5] (A
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00041
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO75 Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00041
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00041 - N° Portalis
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