Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01508
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01508
C6 N° RG 24/01508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG4U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00124) ren
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ca other ca_grenoble n° 24/01589
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01589
C7 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHFR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01187) rend
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ca other ca_grenoble n° 24/01611
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01611
C6 N° RG 24/01611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/0037) rend
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ca other ca_grenoble n° 24/01675
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01675
C7 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00498) rend
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ca other ca_grenoble n° 24/02147
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/02147
N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI54 C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0786) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03610
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03610
C7 N° RG 24/03610 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00705) re
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ca other ca_grenoble n° 24/03801
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03801
N° RG 24/03801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOSU C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2021J00144) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03814
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03814
C8 N° RG 24/03814 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00481)
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ca other ca_grenoble n° 24/03892
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03892
C6 N° RG 24/03892 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00136)
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ca other ca_grenoble n° 24/03918
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03918
C7 N° RG 24/03918 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 18/00319) rend
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ca other ca_grenoble n° 24/04244
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/04244
N° RG 24/04244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQF6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/04274
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/04274
N° RG 24/04274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 25/01632
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01632
N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV3F C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FE
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ca other ca_grenoble n° 25/01730
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWB2 C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2025R00081) rend
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ca annulation ca_grenoble n° 25/01837
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01837
N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca annulation ca_grenoble n° 25/01841
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01841
N° RG 25/01841 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 1] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 25/02330
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02330
C7 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Déféré du 25 juin
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ca other ca_grenoble n° 25/02331
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02331
C7 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Déféré du 25 juin
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ca other ca_grenoble n° 25/03766
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03766 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IY APPEL ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
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ca other ca_grenoble n° 25/03788
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/03788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2KL ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00176 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire de G
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