Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01549
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGN S.A. SFHE. C/ [P] [R] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SFHE-SOCIETE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01549
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01549
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BDP N° de Minute : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 [U], [Z], [H] [S] [K], [Y], [L] [A] épouse [S] C/ [T], [M], [Y] [D] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01549
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01549 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICHX JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00142 , [K], [U] C/ S.A.R.L. NEW DEAL AUTO Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme SARL NEW DEAL AUTO Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01549
TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 25/01549
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFQE NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. A2DE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 487 683 807 C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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ca renvoi ca_amiens n° 25/01549
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01549
ARRET N° S.A.S. LES EDITIONS D'AUTANT C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. [G] S.A.R.L. CASTEL DIFFUSION Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Colignon Me Gervais VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
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ca other ca_toulouse n° 25/01549
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1559 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIWB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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tj Se déclare incompétent tj97416 n° 25/01549
TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGBE N° MINUTE : 25/00232 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [G] [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01549
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVD N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/01549
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01549
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 STATUANT SUR LA COMPETENCE __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [W] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01549
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01549
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FC S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01549
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01549
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDI AFFAIRE : S.C.I. L-DIEM C/ S.A.S. MS 38, [C], [I], S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01549
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me DE ANGELIS Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01549
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01549
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZL Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée au syndicat des copropriétaires [Adre
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ca other ca_montpellier n° 25/01549
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBW Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_douai n° 25/01549
CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6U N° de Minute : 1551/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 3] (
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01549
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01549
Min N° 25/00711 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CG S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [F] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KACE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01549
TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/01549
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCUA Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01549
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U5U 4 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 04/08/2025 à Rendue le QUATRE AOUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01549
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01549
N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJA Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri
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