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  • ca other ca_reims n° 25/01549

    CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01549

    COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale JEX N° RG 25/01549 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWMM Ordonnance n° du 1er septembre 2026 Formule exécutoire aux avocats le : 01/09/2026 ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c276195da062e0c4b135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01549

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01549

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01549 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVZ6 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000844 affaire : [I] [E] c/ S.A.R.L. AUTO EVASION, S.A. OPTEVEN ASSURANCES, S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d6784f14adac90d5eab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01549

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/964 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLA6 NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5c0d6da0419628dd719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01549

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/01549

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OON Jugement du 26 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a7e593c619cd1f29bc30
  • tj Expertise tj40088 n° 25/01549

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 25/01549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYR DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume HEINRICH de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304929cdc6046d476a8bc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01549

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01549

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00320 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7Q6 Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) Me Véronique MORT LS Me Luc STROHL Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e451cdc6046d47444fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01549

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01549

    DOSSIER N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174255cdc6046d47263566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01549

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01549

    DOSSIER : N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE5Z Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP SCP TISSEYRE - VILAR AVOCATS Monsieur [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2337edcdc6046d474ed0b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01549

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01549

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AUBRY + 1 CC Me GUEDJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Société FICOMMERCE c/ S.A.S. FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1], S.A.S. SMB PROVENCE DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c6ccdc6046d47084c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01549

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4Z AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG société de droit allemand dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f5fcdc6046d475ac6fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01549

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWP Dossier [1] : Débiteur(s) : [Y] [O] [R] [L] JUGEMENT d'OUVERTURE de la procédure de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL ou CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67745cdc6046d47efb408
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01549

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RC7 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d44cdc6046d473ca869
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01549

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01549 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [C] [M], né le 11 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Marie-laure TESTAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2172cdc6046d47a7fe4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01549

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/01549

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01549 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBKJ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba635cdc6046d47d7eecb
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01549

    CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 25/01549

    ARRET N° 155 N° RG 25/01549 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKR [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (M DPH) DE VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62525cdc6046d4721853f
  • ca other ca_angers n° 25/01549

    CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/01549

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ6J AFFAIRE : Société X INTERNET UNLIMITED COMPANY (XIUX) C/ [K] O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63891cdc6046d47234cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01549

    TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/01549

    N° du RÔLE : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7SG N° de minute : S.A.S. VAL DE SAONE BATIMENT, RCS, [Localité 1] n° 322488925 C/ S.C.P. BTSG, liquidateur judiciaire de la SARL MACON FACADE, Société AXA FRANCE IARD,assureur RC/RCD de la SARL MACON FACADE, S.A.R.L., [V], [P], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5929acdc6046d4714c286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01549

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01549 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA45 N° de Minute : 26/00060 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [M], [C], [T], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453e2cdc6046d47f4ec5e
  • ca other ca_versailles n° 25/01549

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01549

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699555b5cdc6046d47c61165
  • ca other ca_douai n° 25/01549

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01549

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDKB Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 Décembre 2024 DEMANDEURS à l'incident

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed404cdc6046d472af6bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1