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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01027

    CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01027

    ARRET N°59 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJEW [G] [E] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 13] ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L

    Lire la décision → Vérifier la source 698368d0cdc6046d47e48178
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01027

    TJ 53130, 29 janv. 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 29/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EETG N° de minute : 26/00126 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF JANVIER DEMANDEURS : [G] [J] ép

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01027

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/01027

    DOSSIER N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEX2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DU CARDONNAY

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01027

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01027

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01027

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOIC AFFAIRE : S.A.R.L. TORINO HOLDINGS C/ S.A.R.L. LES COTEAUX DE L’ALTIPORT, S.A.R.L. [R] [G] ET FILS Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Me Xavier CHAPUIS Me Charle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01027

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/01027

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVPJ Code NAC : 30B S.C.I. NYLS XIX C/ S.A.R.L. EPICERIE AFGHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01027

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/01027

    RG : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/998 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [D] n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01027

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01027

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZN AFFAIRE : [D] [P] épouse [Y] C/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfcc1cdc6046d472f03cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01027

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01027 N° Portalis DBX4-W-B7J-T35B JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [X] [C] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies certifiées conformes

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01027

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/01027

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEC AFFAIRE : [B] [X] / Société LA MACIF Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] 1 rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Maître Arthur DE LA ROCHE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69839772cdc6046d47eca8c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01027

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01027 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [E] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01027

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2112 N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6N Section 2 PH Répu

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  • ca other ca_rennes n° 25/01027

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/01027

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXD (Réf 1ère instance : 24/00278) S.A.S. ATB CEDIA (AUDIT TECHNIQUE DU BATIMENT CONTROLE ET UDE DIAGNOSTIC DE L'AIR INTERIEUR) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CABINET KERJEAN S.A.R.L. Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6926abe477bf00d0f5ea1db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01027

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 Novembre 2025 à S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Le ....

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01027

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELAS JULIEN PLOUTON Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

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  • ca other ca_besancon n° 25/01027

    CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/01027

    ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 2] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OE S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69217f2f6fda196ef866dfa7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 25/01027

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOIR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa6f5222181ceeb92d69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01027

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA57 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [N], [W], [R] [O] C/ S.C.I. GELEN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SARL ANTIGONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946172775782d5f06de91b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01027

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01027

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGJW CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ [Y] [L], [F] [T] épouse [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01027

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNR MINUTE : 25/00580 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcad528bf9d42b6e2e1b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1