Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01433
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01433
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE STATION, MAF ès qualité d’assureur de la société ARCHITECTURE STATION, S.A.S. IMPERSOL, [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01433
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01433
TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/01433
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL5 AFFAIRE : Société [Adresse 7] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01433
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ...........................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01433
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKU Société HABITAT DU GARD C/ [N] [K], [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01433
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDH JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT C/ [C] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01433
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01936 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01433
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/01433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Q En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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ca other ca_nimes n° 25/01433
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01433
Ordonnance N°1343 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZMN Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 (Au titre de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01433
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01433
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00520 Dossier : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAU ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01433
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01433
Ordonnance n° du 3/12/2025 N° RG 25/01433 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01433
TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICN Nac :50A Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Monsieur [H] [T] c/ Madame [S] [Y] exerçant sous le nom commercial “RES AUTO” DEMANDEUR Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01433
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01433
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23FQ [T] [Z] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDE
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01433
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01433
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIKL MINUTE N° : Affaire : [F] - [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (ANGOLA), demeurant [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01433
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01433
MINUTE N°25/03282 DOSSIER N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_toulouse n° 25/01433
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1440 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 novembre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01433
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTU Minute : 25/00668 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01433
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFUG AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [D] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01433
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/01433
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPP MINUTE n° : 2025/ 120 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01433
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE r
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