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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00597

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00597 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7R Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [X] [U] C/ S.A. SIP Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me DENYS à Me BROCHARD BEDIER Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4711cdc6046d471ed635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00597

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [Y] [R] N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9412ccdc6046d4792b055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00597

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00597

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22TF Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82a9cdc6046d47cb8f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00597

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/158 AFFAIRE : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LF Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00597

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00597

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOME Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab98b0cdc6046d47ca85fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00597

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00597

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGC Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGC Minute : 2026/97 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00597

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00597

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - Maître Erik SAINDERICHIN 75 Grosse délivrée à : Maître Erik SAINDERICHIN 75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00050

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bff1cdc6046d472bfcc7
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00597

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00597

    Minute n° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDD JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f68fcdc6046d4732ed8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00597

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00597

    N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre [H] Le 16 janvier 2026 Le Greffier [W] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd7dcdc6046d4794dcef
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00597

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJMV DEMANDERESSE : S.A.S. TEAM INFINITY immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 901 604 470, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9f0cdc6046d479498d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00597

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYFV Minute : Patient : Mme [O] [M] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'U

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac379cdc6046d470b6a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00597

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNP MINUTE N° : 25/00316 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2625195da062e04f9471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00597

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGGN JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [C] [U] nom d'usage [R], Société SEYNA, [S], [H] [J] C/ [V] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90e3cdc6046d478b1940
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00597

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00597

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UF AFFAIRE : [A] [N], [O] [K] épouse [N] C/ Société [Y] [W], S.A.R.L. VOGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c9b75782d5f06153731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00597

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00597

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00597 - N° Portalis DB22-W-B7J-THB5 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359875782d5f06e580dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00597

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00597

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/597 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCF O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3b375782d5f06d8e5a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00597

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N°25/03276 DOSSIER N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBB4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d6975782d5f061c5563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00597

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00597

    N° Minute : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCB7 AFFAIRE : [B] [I] / Société SPL EAUX DE [Localité 3]-BURLATS Code NAC : 56Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945928c75782d5f06c76e03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00597

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00597

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00597 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWX 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Benoît BOMMELAER, Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c1702bad2f30af6fa6b
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00597

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00597

    Réf. : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL76 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954345b75782d5f064834d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1