Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00730 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00730

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSNY RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4399cdc6046d471e839c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00730

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJ5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00730 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6d4cdc6046d47cf3582
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00730

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eb7cdc6046d47a55929
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00730

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/00730

    VENDREDI 30 JANVIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION NATIONALE [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2A FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1d4cdc6046d47bf6b36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00730

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOI [B] [D] [W] [K] épouse [L] C/ [S] [N] [U], [V] [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848468cdc6046d47038b97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00730

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/00730

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 9] + 1 CCC Me BAGARRI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 [R] [U] [K] [Z], [H] [F] [T] c/ [C] [E], [L] [J] [E], [B] [E], [I] [E] épouse [S] DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d11ccdc6046d47f12bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00730

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Z] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b63cdc6046d4700954e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00730

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00730

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00730 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU7 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR : [M] [B] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c076cdc6046d47efc192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00730

    TJ 38544, 16 janv. 2026, RG 25/00730

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [X], [Y], [N] C/, [K], [W] EPOUSE, [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5d7cdc6046d47b35a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00730

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00730

    MINUTE N° : 26/17 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJP NAC: 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8050cdc6046d47216043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00730

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00730 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OZ6Z MINUTE N° : [L] [N] c/ [U] [T] [M], [H] [X] [W] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [N] COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 696e985bcdc6046d47eae6dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00730

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00730

    DOSSIER N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741afcdc6046d47262922
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00730

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00730

    Référé N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPN - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe HAGE -Me Géraldine PUCHOL - Me Jérôme TERTIAN - Me Olivier DE PERMENTIER -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52d75782d5f06233f59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00730

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00730

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYW du rôle général [N] [W] c/ [F] [U] et autres ET ASSOCIÉS la SELARL VPV AVOCATS GROSSES le - Me Jean-luc GAINETON - Me Mohamed KHANIFAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b38e3cdc6046d47171b73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00730

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/659 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPJ Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdf575782d5f06cfe284
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00730

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00730

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C367 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [X] [O] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf47ecdc6046d474c0900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00730

    TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 25/00730

    Minute N° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7W Ordonnance du 27 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a43f75782d5f061e64e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00730

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00730

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOF Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Maître [U] [K] de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9b87cdc6046d473effb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00730

    TJ 2a004, 24 nov. 2025, RG 25/00730

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE3B N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b2acdc6046d4720add2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00730

    TJ 68224, 19 nov. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPU2 EA République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6977850dcdc6046d47c5cd58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1