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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00756

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57XN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b0fcdc6046d47207b7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00756

    Pôle social - N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M., [I], [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f011cdc6046d473806c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00756

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDE Minute : 26/00138 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 29 janvier 2026 Monsieur [O] [R] C/ S.A.S. FMF copie certifiée conforme aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69868096cdc6046d474a6b34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00756

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° RG : 25/00756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LA AFFAIRE : [G] [I] veuve [O] C/ [W] [I] épouse [F], [K] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [G] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f070cdc6046d47185183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00756

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33QE N° Minute : 26/20 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b18cdc6046d479259c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUU S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [J] [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e0ecdc6046d4725deaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEW JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb337cdc6046d4729c71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00756

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00756

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTP2 Minute JCP n° 26/10 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6974564ccdc6046d47835697
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00756

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00756

    DOSSIER N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJ3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741b8cdc6046d472629cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00756

    TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00756

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW33 Code NAC : 54G DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f592cdc6046d477d44d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00756

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2fa2cdc6046d47817f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00756

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKX3 copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694800fc75782d5f06254bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00756

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    MINUTE N° : 25/166 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a9d75782d5f06e1b137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00756

    TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00756

    Minute N° 25/402 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKP Ordonnance du 11 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d215cdc6046d47dfffc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00756

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00756 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNA Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [B] [K] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER Exécutoire délivrée le 11/12/25 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946670875782d5f06eecbf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00756

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01857 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d92fbcdc6046d475a7211
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00756

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMTD Composition du tribunal en audience de cabinet : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c8275782d5f06f28dbb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00756

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00756

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDI Me Céline BERBIGUIER Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 695842c575782d5f0698f4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00756

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7F7 JUGEMENT 27 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948066275782d5f0625ad78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00756

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00756

    - N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIV Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIV N° de minute : 25/00614 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me Matthieu RAOUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 694741ec75782d5f06140f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1