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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00804
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/00804
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours recevable ; Le déclare non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00804
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKY S.C.I. GD INVEST IMMO C/ [X] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GD INVEST I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00804
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00804
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [F], [O] C/, [I], [J],, [U], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00804
TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRZ DEMANDEUR Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche Comté, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 483 341 [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 25/00804
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00804
TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00804
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I64O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00804
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMF4 DEMANDERESSE : S.N.C. CL MURLINS immatriculée au RCS d’[Localité 29] sous le numéro 938 476 629, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Flora GALLY de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00804
TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00804
Référé N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEA - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Stéphane COHEN Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEA AFFAIR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00804
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00804
MINUTE N° RG : 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJ5 AFFAIRE : [U] [M] veuve [Z] C/ [O] [I], S.A. PACIFICA, Compagnie d’assurance MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M
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ca other ca_nimes n° 25/00804
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKV Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/03955 Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00804
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00804
DOSSIER N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00804
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5O Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00804
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00804
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5W Minute N° 25/00067 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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ca other ca_amiens n° 25/00804
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00804
ARRET N° 26 [A] [N] épouse [A] C/ S.A. [1] Société [2] Société [3] S.A.S. [4] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au ré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00804
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me ROUILLIER [A] Le .......................
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ca other ca_paris n° 25/00804
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSZ Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00804
TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00804
MINUTE N° RG - N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur Dommages Ouvrage, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00804
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00804
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCT DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [W], [R] [E], né le 8 août 1949 à [Localité 7] (89), de nationalité française, agriculteur, domicilié [Adresse 2], représenté pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00804
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00804
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXQF Code NAC : 61B DEMANDEURS
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ca other ca_poitiers n° 25/00804
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00804
ARRET N°427 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIRI L.M./S.H. [W] C/ S.C.P. [T] [Z] [R] ET [P] [N] NOTAIRES ASSOCIES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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